Produire facilement les modalités et conditions de votre boutique en ligne
Les modalités et conditions sont obligatoires en vertu de la loi et doivent être accessible à l'internaute dans votre boutique en ligne. Elles établissent un contrat clair entre vous et votre client avant que celui-ci effectue un achat dans votre boutique en ligne.
Vous y déterminez les conditions d'utilisation de votre boutique et autres termes comme les conditions de vente, les délais de livraison, votre politique de remboursement, retour et annulation, etc.
Comme vous y décrivez le cadre qui régit le fonctionnement de vos activités commerciales en ligne, ce texte rassure l'internaute et vous protège comme commerçant.
Vous pourriez, par exemple, y stipuler que vous n'offrez aucun remboursement (ce qui est tout à fait acceptable et légal) en sachant que vous en aurez averti le client avant qu'il effectue son achat.
Faites vos modalités et conditions facilement avec notre générateur
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ATTENTION Le générateur d'exemple de modalités et conditions n'est accessible qu'aux utilisateurs de la boutique en ligne v2. Nous invitons les membres qui ont une boutique v1 à passer tout de suite à la section suivante de cette chronique. |
Pour vous aider à produire vos modalités en conditions, nous avons développé un Générateur d'exemple de modalités et conditions.
Vous n'avez qu'un formulaire à remplir et le tour est joué! Vous pourrez ensuite personnaliser votre texte au besoin.
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IMPORTANT le document de modalités et conditions produit par le générateur d'exemple vous est soumis à titre indicatif quant au type de document qui doit être rédigé pour exploiter en toute légalité votre site. Vous avez l'obligation de consulter un conseiller juridique afin de vous assurer que l'ensemble des clauses contenues dans le document sont conformes à la loi dans la juridiction dans laquelle vous opérez. |
Comment produire vos modalités et conditions avec le générateur votresite.ca
Personnalisez (ou rédigez vous-même) vos modalités et conditions
Pour vous aider à réviser (ou rédiger) vos modalités et conditions en vertu des lois québécoises, consultez nos chroniques:
Comment respecter les règles de l'OPC si vous faites de la vente en ligne
Liste de ce que doivent comprendre vos modalités et conditions
Intégrer vos modalités et conditions dans votre boutique en ligne (v2)
En produisant vos modalités et conditions avec le générateur d'exemple de votresite.ca, votre texte est accessible en pied de page de votre boutique en ligne dès que vous cliquez sur le bouton Publier.
Si vous produisez votre texte vous-même, lisez cette section du Guide de la boutique en ligne pour savoir comment l'intégrer:
Guide de la boutique en ligne: produire vous-même vos modalités et conditions
Message important à nos membres québécois
Au Québec, une loi oblige les commerçants à afficher leur politique de remboursement, retour et annulation sur les factures qu'ils remettent aux clients.
Copiez la partie de vos modalités et conditions relative à votre politique de remboursement, retour et annulation et lisez cette section du Guide de la boutique en ligne pour savoir où la coller pour la rendre disponible sur la facture fournie au client:
Guide de la boutique en ligne: Système > Paramètres > Général
(allez au champ Texte de modalités et conditions sur les factures)
Intégrer vos modalités et conditions dans votre boutique en ligne (v1)
Lisez cette chronique pour savoir comment l'intégrer:
Ajouter vos textes légaux dans votre boutique (v1)