Produire facilement votre politique de confidentialité
Vous avez un site Internet, une boutique en ligne ou un système de réservation en ligne? Vous utilisez un outil d'infolettre comme parmail? Inévitablement, vous recueillez des informations sur vos visiteurs comme leur adresse courriel ou autres renseignements personnels.
Vous êtes donc tenu d'afficher une politique de confidentialité sur toutes vos plateformes pour expliquer clairement ce que vous faites des informations que vous êtes susceptible de recueillir. La loi l'exige.
Votre politique de confidentialité est comparable à un contrat. Elle a pour but d'aviser les visiteurs de vos intentions pour qu'ils sachent à quoi s'attendre en visitant votre site.
Les politiques de confidentialité ont toutes l'air de se ressembler, mais il n'en n'est rien. On ne peut pas copier-coller la politique d'un site X pour l'appliquer à son site Y, même s'il s'agit d'un site similaire au nôtre. Votre site est unique et l'utilisation que vous ferez des données que vous récolterez vous est propre. Vous devez donc fournir une politique personnalisée, adaptée à la réalité de votre site.
Dans cette chronique, on vous décrit les moyens que votresite.ca met à votre disposition pour rédiger votre politique de confidentialité, puis l'intégrer à votre site Web et votre boutique en ligne.
Faites votre politique de confidentialité facilement avec notre générateur
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ATTENTION Le générateur d'exemple de politique de confidentialité n'est accessible qu'aux utilisateurs de la boutique en ligne v2. Nous invitons les membres qui ont une boutique v1 à passer tout de suite à la section suivante de cette chronique. |
Pour vous aider à produire une politique de confidentialité, nous avons développé un Générateur d'exemple de politique de confidentialité.
Vous n'avez qu'un mini-formulaire de deux champs à remplir et le tour est joué! Vous pourrez la personnaliser au besoin.
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IMPORTANT La politique de confidentialité produite par le générateur d'exemple vous est soumise à titre indicatif quant au type de document qui doit être rédigé pour exploiter en toute légalité votre site. Vous avez l'obligation de consulter un conseiller juridique afin de vous assurer que l'ensemble des clauses contenues dans le document sont conformes à la loi dans la juridiction dans laquelle vous opérez. |
Le générateur est disponible dans l'outil de boutique en ligne, mais la politique de confidentialité peut servir autant pour votre site Web que pour votre boutique en ligne. Vous n'avez qu'à adapter le texte selon le cas.
Comment produire votre politique de confidentialité avec le générateur votresite.ca
Le conseil de notre avocat
Me Benoît Trotier, LL. M. est avocat au cabinet Jolicoeur Lacasse
Si vous envisagez vendre hors Québec, et ainsi colliger des informations sur vos clients étrangers, il est important de prévoir dans votre politique que ceux-ci acceptent que leurs données soient colligées et hébergées au Québec.
Autre outil pour faire votre politique de confidentialité
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique à l'Université de Montréal propose aussi son propre Générateur de politique de confidentialité.
Il s'agit d'un questionnaire auquel vous répondez en tenant compte de la réalité de votre site et votre boutique.
Pour vous aider à répondre aux questions, nous avons préparé la chronique :
Comment remplir le Générateur de politique de confidentialité de l'Université de Montréal
Intégrer votre politique de confidentialité dans votre site Web
1. Créer une page cachée
Le but est que les internautes puissent accéder à votre politique de confidentialité en cliquant sur un lien en bas de page, mais que celle-ci ne fasse pas partie d'un onglet dans votre menu.
- Dans votre outil de création de site, créez une page destinée à votre politique de confidentialité. Collez-y le texte que vous aurez produit (et personnalisé au besoin) à l'aide de l'un ou l'autre des générateurs.
- À l'onglet Pages de l'outil de création de site, cliquez sur votre nouvelle page de politique de confidentialité pour la sélectionner et cochez Page masquée.
Ainsi, votre page Politique de confidentialité existe, mais n'est pas disponible dans le menu de votre site Web.
2. Rendre votre politique disponible en bas de page de votre site
Insérez un module texte en pied de page (sur toutes les pages) de votre site et écrivez-y Politique de confidentialité. Créez un hyperlien vers votre page cachée où se trouve votre politique.
Vous pouvez aussi en profiter pour y mettre d'autres informations souvent très recherchées comme À propos et Contactez-nous.
Ajouter un module sur toutes les pages
Intégrer votre politique de confidentialité dans votre boutique en ligne (v2)
En produisant votre politique de confidentialité avec le générateur d'exemple de votresite.ca, votre texte est accessible en pied de page de votre boutique en ligne dès que vous cliquez sur le bouton Publier.
Si vous produisez votre texte vous-même, lisez cette section du Guide de la boutique en ligne pour savoir comment l'intégrer:
Guide de la boutique en ligne: produire vous-même votre politique de confidentialité
Intégrer votre politique de confidentialité dans votre boutique en ligne (v1)
- Rendez-vous dans votre outil de boutique en ligne à l'onglet Catalogue et cliquez sur l'option Textes légaux.
- Cochez la case Confidentialité, puis cliquez sur le bouton Modifier au bout de la ligne.
- Collez votre texte final dans le champ Description.