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Taxes de vente canadiennes et produits téléchargeables

Cette chronique est destinée aux entreprises canadiennes qui désirent vendre en ligne des fichiers téléchargeables avec notre logiciel de boutique en ligne.

Pour bien comprendre la loi, nous vous invitons à consulter le document B-103 de l'Agence du revenu du Canada. Si votre entreprise est de l'extérieur, vous pouvez créer manuellement des taxes après vous être renseigné auprès de vos autorités locales.

Voir le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH

Comme la plupart de nos membres vendent des fichiers téléchargeables sans contrainte d'utilisation lié au territoire (ex.: une vidéo qui ne pourrait être vue qu'en Ontario ou un livre électronique ne pouvant être consulté qu'en Colombie-Britannique) nous avons préprogrammé les taxes selon ce scénario.

Ainsi, si vous vendez des livres numériques, fichiers PDF, musique, mp3, images, photos ou autres types de fichiers téléchargeables utilisables sans contrainte liée à une province, le calcul des taxes des produits téléchargeables du logiciel de boutique en ligne de votresite.ca est conçu pour vous.

Lors de la transaction, notre logiciel demande en tout temps la provenance du client. Ainsi, le logiciel est préprogrammé pour respecter les lois canadiennes. Celles-ci disent en gros que nous ne facturons pas les taxes aux habitants de l'extérieur du pays, mais que nous facturons la TVH ou la TPS de provenance du client selon que sa province ait ou non harmonisé sa taxe.

Si jamais vos produits sont limités à un territoire spécifique au pays, vous pouvez créer une taxe manuellement dans le logiciel et l'appliquer à ce territoire. Pour déterminer le montant de la taxe, vous facturez la taxe de la province dans laquelle l'usage restrictif du produit est exclusivement permis.

Si jamais vous voulez restreindre à plus d'une province, notre logiciel ne permet pas de faire ce type de calcul. Vous devrez vous tourner vers un programmeur qui maîtrise notre logiciel programmé en PHP et qui est basé sur OpenCart (logiciel libre).

Voir les ressources Web qui travaillent avec les outils votresite.ca

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